The shop

CGV

Identification : Boutique en ligne de Ausare Studio

Editeur du site Internet Gigrove.com
Messagerie électronique : support@gigrove.com

Statut Juridique : Auto-entrepreneur

Représenté par Isabelle JEAN-MARIE
N° de SIRET : 900 879 958 00024
Messagerie électronique :  contact@ausarestudio.com

Conditions générales de vente :

Le site The Shop est la propriété de Ausare Studio (ci après dénommé "LE VENDEUR") en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, LE VENDEUR s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d'accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.

Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés en téléchargement.

5. Rétractation

Le client dispose d'un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l'issue duquel il pourra en demander le remboursement par email à l’adresse contact@ausarestudio.com. Ce délai est de 7 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours).

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans son email qu'il s'engage sur l'honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer de différentes manières :

a) Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de PAYPAL ou de STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

b) Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente, et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " et au RGPD, le traitement des informations nominatives est réalisé de façon justifiée par rapport au service rendu. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

11 - Données personnelles

Ausare Studio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qu’Ausare Studio propose.

-Inscription

Lors de l'inscription, nous collectons :

Votre nom d'utilisateur
Votre mot de passe
L'adresse e-mail avec laquelle vous vous inscrivez

-Le contenu utilisateur
Les données que nous collectons une fois que vous commencez à télécharger du contenu :
Textes, photos, fichiers vectoriels et produits dans n'importe quel format que vous téléchargez sur votre compte

- Détails de paiement
Si vous décidez de souscrire à un forfait payant sur Sellfy.com, nous collectons les informations de paiement suivantes :

Numéro de Carte de Crédit
Date d'expiration de la carte de crédit
numéro CVV
L'adresse de facturation et le code postal
E-mail du compte PayPal (le cas échéant)
Vous pouvez également fournir le nom de votre entreprise, son numéro d'enregistrement, son adresse de facturation complète et son numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées pour vérifier l'authenticité de la carte de crédit et traiter les paiements.

-Google Analytics

La boutique utilise Google Analytics pour suivre les données des utilisateurs liées aux sources de trafic, au flux de comportement des visiteurs et à la vue d'ensemble de l'audience. Un identifiant utilisateur peut être utilisé pour suivre un comportement spécifique. Cependant, ces informations ne peuvent pas être connectées à d'autres données que nous collectons sur les utilisateurs.

Serveurs Logs et cookies

Lors de l'accès à nos services en ligne, les serveurs Web créent automatiquement des enregistrements de la personne qui visite notre site. Ces enregistrements incluent généralement l'adresse IP, les heures d'accès, les sites liés, les pages visitées, les liens et fonctionnalités utilisés, le contenu consulté ou demandé, le type de navigateur ou d'application et d'autres informations de nature similaire.

Conformité RGPD de la boutique

La boutique est conforme au RGPD et prend en charge les droits à la vie privée des utilisateurs ainsi que de leurs clients. Nous proposons plusieurs services pour assurer notre conformité et celle de nos utilisateurs au RGPD.

-Effacer les données client

Si un client en fait la demande, Ausare Studio peut rechercher dans la base de données d'acheteurs et désinscrire les clients manuellement du marketing par e-mail, ainsi que supprimer les données personnelles si un client le demande.

-Exportation de la commande

Ausare Studio collecte des données personnelles sur les acheteurs qui achètent des produits dans la boutique.

Voici une liste complète des données personnelles des clients que Ausare Studio collecte lors de l'exportation de la commande :

Courriel du client

Client du processeur de paiement utilisé pour le paiement

Consentement à recevoir des newsletters (opt-in)

Localisation du client

Adresse IP du client

-Inscription à la newsletter

Avant d’effectuer un paiement, chaque client a la possibilité de choisir de recevoir la newsletter, ce qui signifie qu'il peut décider s'il souhaite que son e-mail personnel soit enregistré dans le système du vendeur pour les futures communications/mises à jour envoyées par les vendeurs.

Combien de temps Ausare Studio conservera-t-il les données personnelles ?

Ausare Studio conserve les données des utilisateurs pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les informations ont été collectées. Après cela, toutes les informations seront supprimées.

Si nous sommes obligés par des exigences légales de stocker des informations à des fins fiscales ou des données pour une enquête préalable au procès, Ausare Studio conservera les données à cette fin uniquement. Dans tous les cas, la durée de conservation n'excédera pas 10 ans au terme desquels les données seront supprimées de telle sorte qu'elles ne pourront plus être restaurées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Le VENDEUR pourra être contacté à l’adresse contact@ausarestudio.com par rapport à la gestion des données de l’acheteur.